La présente charte s’applique à la collecte, la gestion et l’utilisation de vos données par Comme Chez Toi. Comme Chez Toi n’utilise vos données que dans le cadre de l’exécution de ses missions. Elle met tout en œuvre pour respecter la législation relative à la protection de votre vie privée et de vos données à caractère personnel.
Données personnelles
On attend par données à caractère personnel toutes « données à caractère personnel», toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale; » (RGPD UE, art. 4).
Collecte des données à caractère personnel
Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée automatiquement par le site en lui-même. Les seules données que nous traitons sont celles que vous nous communiquez volontairement, par exemple en communiquant avec nous par courrier électronique, en nous adressant un formulaire de demande de logement, etc… Dans ce cadre, les données à caractère personnel que nous pouvons éventuellement recueillir et traiter sont les suivantes :
Des informations personnelles générales titre, nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, numéro national, numéro de téléphone, adresse postale, adresse email, le numéro de compte bancaire, les images et les photos, vos préférences de langue, etc.
Toutes les données sensibles relatives aux candidats locataires, aux locataires, aux propriétaires, aux bénévoles et aux donateurs.
Conservation des données
Ces données ne sont conservées que durant la période exigée légalement ou nécessaire afin de garantir notre mission.
Pour le futur (à partir de l’entrée en application du GDPR), nous nous engageons à obtenir un consentement explicite, clair et formel conformément aux règles et attentes du GDPR, article 4 §11.
Pour le passé, nous considérons qu’il est et était de l’intérêt légitime des deux parties, les candidats locataires et nous-même, de rester en contact afin de tenir les candidats locataires informés de l’évolution de leurs dossiers.
En complétant un formulaire de demande de logement vous vous déclarez d’accord avec cette collecte de données.
Transfert de vos données
Dans certains cas, nous sommes légalement tenus de communiquer des données personnelles spécifiques à des institutions telles que Le Ministère de la Région Bruxelles Capitale, pour l’application de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 organisant les Agences immobilières Sociales.
Elles peuvent être accessibles à des tiers de type fournisseurs informatiques à des fins liées à la sécurité informatique et la maintenance des applications.
Sécurité des données
Comme Chez Toi s’engage à protéger vos données contre tout accès sans autorisation et contre l’utilisation illégale, la perte accidentelle, la destruction et la dégradation. Pour ce faire, nous mis en place les mesures suivantes :
- Placement d’antivirus ;
- Installation de firewall favorisant le blocage de la sortie des données ;
- Modification récurrente des mots de passe ;
Droits des utilisateurs
Si vous souhaitez accéder à vos données personnelles, obtenir qu’elles soient corrigées si nécessaire ou effacées, limiter ou refuser leur traitement, retirer votre consentement, obtenir leur portabilité, vous pouvez à tout moment nous contacter en nous envoyant une demande écrite, datée et signée, avec une copie de votre carte d’identité, à l’adresse suivante : Comme Chez Toi, rue Vandermeersch 53, 1030 Schaerbeek.
Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission de la protection de la Vie
privée à l’adresse : Rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles, tél. : 02/274.48.00 – e-mail :
commission@privacycommission.be, sans préjudice de tout autre recours juridictionnel effectif.
Comme Chez Toi se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Charte, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative ou technologique.